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La procédure de référé

Le référé

La procédure est une procédure généralement connue pour sa rapidité



La décision rendue par le Tribunal (Juge ou Président) est appelée « ordonnance de référé » et non jugement.

L’ordonnance de référé constitue une décision provisoire mais elle est exécutoire.


Cette procédure est contradictoire, c’est-à-dire que l’adversaire doit être appelé (cité) à comparaître.

La principale caractéristique de cette procédure est sa rapidité.

Elle est applicable devant le tribunal d’instance, le tribunal de commerce, le tribunal de grande instance, ou encore le conseil de prud’hommes.

Elle trouve application dans différents domaines et elle est particulièrement adaptée aux dossiers de recouvrement.

S’ils ne sont pas habilités à vous représenter en justice, les huissiers de justice qui interviennent quotidiennement en cette matière peuvent vous apporter leur concours pour la préparation de votre dossier, la rédaction de l’assignation nécessaire et bien sûr pour délivrer l’acte.

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